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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Engine Berry sont limités aux conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Toute autre demande doit être discutée directement avec notre équipe.

EU Commission
Core Terms

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prise de contact. Les détails spécifiques seront fournis sur demande.

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03

Operational Clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prise de contact. Les détails spécifiques seront fournis sur demande.

Reference WIPO
04

Supporting Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales sont soumises à des modifications. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif concernant les services offerts.

Reference HCCH
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05 Clause

Propriété intellectuelle

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06 Clause

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